4 cas possibles : • Accouchement sous x • IVG • Patient toxicomane • Prise en charge CeGiDD

est personnelle : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

impose à chacun d’assumer ses actes et leurs conséquences devant l’autorité dont il dépend ( l’enfant devant ses parents, le collégien devant ses professeurs, le sportif devant sa fédération, le salarié devant son employeur, etc)

C’est un questionnement permanent qui vise à déterminer comment agir au mieux, dans le respect des personnes. Elle nécessite une réflexion collective pour aboutir à des choix ajustés et raisonnable Encadrés par la loi et résultant de l’étude de diverses possibilités