Responsabilité :
Obligation faite à une personne de répondre de ses actes, du fait du rôle et des charges qu’elle doit assumer, et d’en supporter toutes les conséquences.
Responsabilité morale :
Se définit comme des règles de conduites visant à guider les actions, elle est centrée sur la vulnérabilité, la fragilité d’autrui, la perception individuelle du bien et du mal ; la sanction provient de la conscience du sujet, la loi morale
Responsabilité pénale :
impose à chacun d’assumer les conséquences des infractions volontaires ou involontaires qu’il commet, d’assumer le risque de la peine encourue et la réalité de la peine (d’amende ou de prison) infligée
Responsabilité civile :
est personnelle : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
Responsabilité disciplinaire :
impose à chacun d’assumer ses actes et leurs conséquences devant l’autorité dont il dépend ( l’enfant devant ses parents, le collégien devant ses professeurs, le sportif devant sa fédération, le salarié devant son employeur, etc)
Les mesures de protection juridique
permettent à des personnes incapables de défendre leurs intérêts en raison de troubles physiques et ou psychique, d’être assistées ou représentées par un tiers.
Sauvegarde de justice
Mesure temporaire qui protège une personne dont les facultés sont temporairement altérées, en lui permettant d'être assistée pour certaines décisions.
Curatelle simple
Curatelle renforcée
(juste sur les actes de la vie quotidienne)
(pareil mais en plus tout ce qui est en lien avec les finances)
La tutelle complète :
Un tuteur est désigné pour représenter la personne dans tous les actes de la vie civile. (actes personnels et administratifs)
La morale :
double fonction. Les normes et le sentiment d’obligation en tant que face subjective du rapport d’un sujet de ces normes. S’occupe du bien et du mal
Le terme morale signifie l’ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme normes dans une société. Elle nous est propre
L’éthique :
L’éthique s’occupe du bon et du mauvais et non pas du bien et du mal. Elle remet en question notre morale qui nous est propre. C’est le respect de tout homme et de tout l’homme.
L’éthique est un questionnement, une réflexion, une recherche permanente de sens dans nos actions 4 principes L’autonomie / La bienfaisance / La non-malfaisance / Le juste
La bioéthique :
Étude des problèmes moraux que soulèvent la recherche et les techniques biologiques, génétiques
Personne de confiance
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche, ou le médecin traitant et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit cosignée par la personne désignée. Elle est révocable et révisable à tout moment
Le dilemme :
Alternative contenant 2 propositions contraires ou contradictoire et toutes deux insatisfaisantes
Le dilemme classique
choix entre 2 solutions ou plus dans lesquels les résultats sont tous favorables ou tous indésirables. Le choix réalisé n’engendre pas de crise morale ou éthique.
Le dilemme moral
Situation dans laquelle une personne est tiraillée entre le bien et le mal.
Un dilemme moral implique un conflit avec le noyau même des principes et des valeurs d’une personne
Le dilemme éthique :
Il se pose lorsqu’une personne est amené à choisir entre 2 options moralement valables, mais elles peuvent entrer en conflit avec les limites établies d’une institution
Différence entre profession et métier
Métier = Exercice d’un art, mais aussi un service rendu en contrepartie d’une rémunération.
Profession = activité qui fait appel a des savoirs scientifiques construits, transmis à l’oral ou à l’écrit. Ce qui englobe le métier.
Le droit de réserve :
« Le fonctionnaire doit observer, dans l’expression de ses sentiments et sa pensée, une réserve compatible avec la nature de ses fonctions »
La discrétion professionnelle :
C’est la non-révélation d’un fait, d’une information ou d’un document dont un fonctionnaire a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice dans ses fonctions.
(Ne s’applique pas par décision expresse de l’autorité, par exemple lors d’une enquête)
Vulnérabilité :
Risque accru de subir un tort qui peut exister ponctuellement ou durablement
Dignité :
Principe selon lequel une personne ne doit jamais être traité comme un objet ou un moyen, mais comme une entité intrinsèque, c’est un droit inaliénable, intégré à la personne
Altérité : est le caractère, la qualité de ce qui est autre
C'est le caractère, la qualité de ce qui est autre
Le secret professionnel :
Obligation faite à tout professionnel de santé de ne pas divulguer des informations apprise à l’occasion de leur exercice professionnel.
Exception au secret professionnel :
Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnel si celui-ci est identifié (1),
qu’il participe à sa prise en charge (2)
que les informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins (3)
(Partage hors équipe de soins : consentement du patient nécessaire sous n’importe quelle forme possible)
Dérogations au secret professionnel :
Obligatoire :
• Déclaration de naissance, décès
• Maladie pro, accident travail
• Maladies contagieuses listé
Permises :
• Signalement de maltraitance (mineurs
• Détenteur d’armes
• Dénonciation d’un crime ou délit
• Témoignage en justice pour innocenter
Les ayant droit
• Connaitre les causes de la mort (si pas d’opposition du patient lors de son vivant)
• Défendre la mémoire du défunt
• Faire valoir un droit
Les proches
• En cas de pronostic ou diagnostic grave, sauf opposition du patient
• Patient inconscient
Le conflit :
Il s’applique, à l’origine à une situation de lutte armée, de combat entre deux ou plusieurs personnes…
Par extension, le terme de conflit s’applique aujourd’hui à toute opposition survenant entre des parties en désaccord, l’une souhaitant imposer ses positions, à l’encontre des attentes ou des intérêts de l’autre partie
Conflits intra-personnel :
C’est un conflit interne à l’individu, qui peut être traversé par des pensées contradictoires, ambivalentes. On parle de conflit psychique
Conflits inter-personnel :
Situation dans laquelle plusieurs personnes d’affrontent.
-Conflits de couples, entre voisin, entre amis, entre acheteur convoitant un même bien…
Conflits intra-groupe :
Situation de conflit au sein d’un groupe
-Conflit entre 2 employés de la même entreprise qui convoitent le même poste
Conflits inter-groupe :
Situation de conflit de communautés ou de groupes distincts, qui ont une culture ou une idéologie différente.
-Oppositions entre différents groupe ethnique
-Oppositions entre des mouvement politiques
L’anonymat/La non-divulgation de présence
(4 cas)
4 cas possibles :
• Accouchement sous x
• IVG
• Patient toxicomane
• Prise en charge CeGiDD
RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) :
BUT : encadrer le traitement des données personnelles sur le territoire de l’UE
Quels sont les obligations pour les organismes ?
-Obligation d’informer
-Mettre en place un registre de traitement des donnés
-Signer un contrat avec les sous-traitants
-Mettre en place un délégué à la protection des données (DPO)
« donnée personnelle »
Une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Certaines données sont sensibles donc interdit aux registres de données sauf dérogation (orientation sexuel, code de carte bancaire…)
Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelle doit avoir un objectif précis, elle ne peut pas être réalisé « au cas où les données nous servirait un jour »
Loi Kouchner (2002)
Maintenant le patient peut se rebêler si ses droits ne sont pas respectés
Chambre du patient =
assimilé au domicile privé
Objets interdits : tout arme, alcool, drogue …
relation sexuelle, ne peux être interdite. Peut être limité dans certains cas mais pas éternellement et pas à tout le monde
L’égal accès au soin, la non-discrimination :
Constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, l’orientation sexuelle, les croyances...
La liberté d’aller et venir
• Liberté de ne pas entrer en institution contre sa volonté
• Liberté de quitter l’établissement à tout moment
• Liberté de circuler librement dans les lieux communs de l’établissement et d’effectuer des sorties
Le droit à l’information
Une personne doit recevoir des informations en toute transparence sur son état de santé
Le droit des personnes en fin de vie
L’instauration d’un droit à la sédation profonde et continue dans certaines
conditions :
-S’il est atteint d’une affection grave et incurable dont les pronostic vital est engagé à
court terme et qui présente une souffrance réfractaire au traitement
-S’il est atteint d’une affection grave et incurable et décide d’arrêter un traitement au
titre de l’obstination déraisonnable, ce qui engage son pronostic vital à court terme et
est susceptible d’entraîner une souffrance insupportable
-L’interdiction réaffirmée de l’obstination déraisonnable
-La nutrition et l’hydratation artificielle = traitement qui peut être arrêté
L’éthique déontologique =
ce qui prime est le juste plutôt que le bien. C’est l’idée de devoir.
L’éthique téléologique =
l’idée de bien en tant que but vers lequel les individus doivent s’orienter
L’éthique de la responsabilité* =
accepter de vivre le conflit du bien a faire et du devoir a accomplir dans un monde. C’est de souffrir ce conflit sans repos. Notion de remise en question constante.
L’éthique clinique :
C’est un questionnement permanent qui vise à déterminer comment agir au mieux, dans le respect des personnes.
Elle nécessite une réflexion collective pour aboutir à des choix ajustés et raisonnable
Encadrés par la loi et résultant de l’étude de diverses possibilités
L’éthique du soin
Elle envisage le patient dans sa globalité et dans toutes ses composantes. L’éthique du soin amène à s’interroger sur le sens que peut prendre la maladie au sein d’une existence singulière
Soin infirmier :
Ensemble de connaissances, de compétences et de techniques relatives à la conception et à la mise en œuvre d’actes de soins infirmier.
Ils contribuent à répondre aux besoins de santé d’une personne et/ou d’une collectivité et font l’objet de la discipline enseignée au personnel infirmier.
Chartre de l’enfant hospitalisé 1988
On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie, et modes de faire propre au service, afin de participer pleinement aux soins de leur enfant.