Cadre légal LearnMed

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Règles applicables à toute utilisation de la plateforme LearnMed, accessibles à tous les utilisateurs inscrits ou visiteurs.

Dernière mise à jour — 16 février 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de LearnMed, plateforme pédagogique éditée par ASSOCIATION D'ENTRAIDE ETUDIANTE. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

LearnMed est accessible en ligne. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Règles de conduite

  • Publier des contenus pédagogiques licites, exacts et respectueux des droits d'autrui.
  • Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, haineux, violents, trompeurs ou illicites.
  • Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
  • Ne pas perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

4. Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie. En publiant sur LearnMed, il accorde une licence non exclusive permettant l'affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre du service.

5. Modération

L'éditeur peut suspendre, retirer ou modérer tout contenu ou compte en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, de violation de droits ou de demande légitime d'une autorité.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de LearnMed. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

7. Limitation de responsabilité

LearnMed est une plateforme d'entraide et ne se substitue pas à un enseignement officiel ni à un avis médical. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'usage des contenus publiés par des tiers.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies sont gérés conformément à la politique cookies.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Contact

Toute question relative aux CGU peut être adressée à contact@association2e.org.