Cadre légal LearnMed

Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour — 16 février 2026

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est ASSOCIATION D'ENTRAIDE ETUDIANTE (A2E). Pour toute question relative aux données personnelles : contact@association2e.org.

Données collectées

  • Données de compte : nom/pseudonyme, email, avatar, année d'étude.
  • Données d'usage : contenus créés, interactions pédagogiques, préférences fonctionnelles.
  • Données techniques : journaux techniques, traces d'erreurs (si consentement), données de navigation agrégées (si consentement).

Finalités et bases légales

  • Exécution du service (article 6.1.b RGPD) : création de compte, authentification, accès aux fonctionnalités.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de fraude, amélioration continue du service.
  • Consentement (article 6.1.a RGPD) : cookies non nécessaires (mesure d'audience, monitoring d'erreurs, cookies fonctionnels optionnels).
  • Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation de certaines données en cas d'obligation réglementaire.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'association ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation de LearnMed (hébergement, analytics soumis à consentement, monitoring soumis à consentement).

Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée d'activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable.
  • Journaux techniques : conservation limitée et proportionnée à la sécurité et au diagnostic.
  • Cookies : selon la catégorie, dans la limite des durées légales applicables (13 mois maximum pour certains traceurs).

Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures contractuelles et techniques adaptées).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Exercice des droits : contact@association2e.org.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).