Conditions générales de vente (CGV)
Cadre contractuel applicable en cas de prestations ou services payants proposés par LearnMed.
Dernière mise à jour — 16 février 2026
1. Champ d'application
LearnMed est majoritairement accessible gratuitement. Les présentes CGV s'appliquent uniquement en cas d'offre payante ponctuelle (service premium, accompagnement, partenariat, fonctionnalité monétisée, ou toute prestation explicitement facturée).
2. Identité du vendeur
Les prestations sont proposées par ASSOCIATION D'ENTRAIDE ETUDIANTE (A2E), SIREN 994 936 789, 65 avenue Maréchal Lyautey, 21000 Dijon, France.
3. Informations précontractuelles
Avant toute commande payante, les caractéristiques essentielles, le prix TTC, la durée et les modalités d'exécution sont communiqués de façon claire sur la page concernée.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement est exigible selon les modalités précisées au moment de la commande. Une facture ou preuve de transaction peut être fournie sur demande.
5. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées conformément à la description contractuelle. Les délais affichés sont indicatifs, sauf engagement explicite contraire.
6. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique lorsque la réglementation le prévoit, sauf exception légale (notamment service pleinement exécuté avant la fin du délai avec accord exprès, ou contenus numériques immédiatement fournis après consentement).
7. Annulation, remboursement
Les conditions d'annulation/remboursement sont précisées pour chaque offre payante. En cas de défaut avéré de fourniture du service, une solution équitable (report, avoir ou remboursement) est étudiée.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi. En tout état de cause, LearnMed ne peut être tenu responsable des usages pédagogiques inappropriés des contenus.
9. Service client
Toute demande relative à une prestation payante peut être adressée à contact@association2e.org.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant saisine des juridictions compétentes.